Présidente du COLUB
Référence réglementaire
Les organes du COLUB définis par le décret
Le décret n°23/28 du 12 août 2023 fixe l’organisation et le fonctionnement du COLUB. Il place le Comité sous l’autorité du ministre ayant les Finances dans ses attributions et prévoit deux organes : la Plénière et le Bureau.
Cette page présente les organes du COLUB, la composition de la Plénière et les règles essentielles de fonctionnement prévues par le décret. Elle met en évidence les 44 structures représentées au sein de la Plénière, réparties entre services, institutions et entreprises publics d’une part, et organisations privées assujetties à la loi anti-blanchiment d’autre part.
Schéma institutionnel
Structure générale du COLUB
Le schéma ci-dessous distingue l’autorité de tutelle et les deux organes prévus par le décret : la Plénière et le Bureau.
Ministre ayant les Finances dans ses attributions
Autorité sous laquelle le COLUB est placé.
Plénière
Organe composé des représentants des services publics, institutions, entreprises publiques et organisations privées assujetties à la loi anti-blanchiment.
Bureau
Organe composé d’un Président et d’un Secrétaire permanent, issus respectivement du ministère de la Justice et de la Banque Centrale du Congo.
La Cellule technique d'appui relève de l'organisation interne du COLUB et soutient les travaux de la Plénière, du Bureau et des groupes de travail, sans constituer un organe prévu par le décret.
Bureau
Bureau
Services, institutions et entreprises publics
31 structures publiques
Ministères, Banque Centrale du Congo, CENAREF, FOLUCCO, administrations financières, régulateurs et autres institutions publiques désignées par le décret.
Organisations privées assujetties à la loi anti-blanchiment
13 structures privées
Banques, structures de financement décentralisées, changeurs, messageries financières, professions juridiques, assurances, immobilier, jeux, métaux précieux et société civile.
Experts requis
Expertise ponctuelle
Article 4 du décret
Structures représentées au sein de la Plénière
Les structures ci-dessous reprennent les services, institutions, entreprises publiques et organisations privées assujetties à la loi anti-blanchiment mentionnées par le décret.
Services, institutions et entreprises publics
Collège public et institutionnel de la Plénière du COLUB.
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
2 représentants
Ministère des Finances
2 représentants
Vice-Primature, Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières
2 représentants
Ministère de l’Économie nationale
Fonctionnement
Règles de travail et de reddition
- La Plénière se réunit en session ordinaire une fois par trimestre.
- Elle peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin.
- Le règlement intérieur, adopté par la Plénière et approuvé par le ministre ayant les Finances dans ses attributions, fixe les modalités d’application prévues par le décret.
- Le COLUB élabore chaque année un rapport sur l’état de la LBC/FT en RDC, comprenant une évaluation des politiques et stratégies appliquées ainsi que des recommandations.
Lecture complémentaire
Approfondir la structure
La page CTA/COLUB détaille la coordination, les deux directions et les postes d'appui de la Cellule technique d’appui, tandis que la page Présentation reprend le mandat et les attributions principales.