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Foire aux questions

Réponses utiles sur le COLUB et le dispositif LBC/FT

Cette page rassemble les réponses aux questions fréquentes sur le mandat du COLUB, son cadre légal, les acteurs impliqués et les informations pratiques disponibles sur le site.

Rubriques

Comprendre le COLUBCadre légal et acteursObligations et accompagnementInformations pratiques

Comprendre le COLUB

Mandat, rôle institutionnel et cadre d'action du Comité.

Le COLUB est le Comité consultatif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération. Placé sous l'autorité du ministre ayant les Finances dans ses attributions, il assiste le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de la politique nationale LBC/FT.

Cadre légal et acteurs

Textes de référence et articulation entre institutions.

Obligations et accompagnement

Informations utiles pour les assujettis à la loi anti-blanchiment et partenaires.

Informations pratiques

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Accéder aux textes, rapports, publications et documents de référence disponibles.

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