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Bibliothèque LBC/FT

Retrouvez ici les textes juridiques et réglementaires, les publications nationales, les références internationales et les publications d'organismes internationaux utiles aux professionnels et institutions.

Documents disponibles

6 résultats

Publications internationales30 avr. 20262.7 Mo

MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ TECHNIQUE AUX RECOMMANDATIONS DU GAFI ET DE L’EFFICACITÉ DES SYSTÈMES DE LBC/FT/FP

Le présent document sert de fondement à l’évaluation de la conformité technique des mécanismes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) aux Recommandations du GAFI adoptées en février 2012 (et mises à jour de temps à autre), et du niveau d’efficacité*du système de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération (LBC/FT/FP) d’un pays.

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Publications nationales28 avr. 20262 Ko

Stratégie Nationale LBC/FT 2024-2026

La Stratégie Nationale LBC/FT 2024-2026 fixe les orientations de la RDC pour renforcer la coordination nationale, la supervision, l’échange d’informations et le suivi des risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dans le prolongement de l’Évaluation Nationale des Risques.

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Textes juridiques et réglementaires26 avr. 20261.9 Mo

Décret N° 23/29 du 12 août 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du CILB

Texte réglementaire portant organisation et fonctionnement du CILB, chargé de définir, animer et coordonner la politique gouvernementale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération.

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Publications COLUB26 avr. 20262.1 Mo

Présentation de la plateforme d'échange d'informations du COLUB - COORDIS

Document de présentation de la plateforme COORDIS, outil numérique du COLUB dédié à l’échange d’informations, à la collecte des données LBC/FT, à la centralisation documentaire, au suivi des indicateurs et à la coordination nationale.

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Textes juridiques et réglementaires26 avr. 20264.6 Mo

Loi anti-blanchiment n°25/048 du 1er juillet 2025

Texte modificatif renforçant le dispositif congolais de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération. Il complète la Loi n°22/068 du 27 décembre 2022 afin d’aligner davantage le cadre national sur les exigences du GAFI et d’améliorer la prévention, la détection et la répression des infractions financières.

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Textes juridiques et réglementaires26 avr. 2026953 Ko

Décret N° 23/28 du 12 août 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du COLUB

Texte réglementaire définissant l’organisation, les missions et le fonctionnement du COLUB, ainsi que son rôle de coordination nationale dans le dispositif congolais de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération.

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