Ministre des Finances
Identité
Un comité placé sous l’autorité du ministre des Finances
Le décret n°23/28 du 12 août 2023 fixe l’organisation et le fonctionnement du COLUB.
Le Comité consultatif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération, en sigle COLUB, est placé sous l’autorité du ministre ayant les Finances dans ses attributions. Son organisation et son fonctionnement sont fixés par le décret n°23/28 du 12 août 2023.
Autorité de tutelle
Ministre des Finances en fonction
Autorité de tutelle du COLUB
Le COLUB est placé sous l’autorité du ministre ayant les Finances dans ses attributions. Cette tutelle inscrit les travaux du Comité dans la coordination nationale du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération.
Voir le cadre légal et institutionnelMission
Assister le Gouvernement
Le Comité consultatif assiste le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération.
Tâches
Principales attributions
- Proposer au CILB les mesures adéquates pour améliorer la stratégie et le dispositif national.
- Élaborer les projets de politique et de stratégie nationales en matière de LBC/FT.
- Examiner, à la demande du CILB, les modalités de mise en œuvre des recommandations internationales.
Organisation
Deux organes prévus par le décret
L’article 3 du décret dispose que le COLUB est composé de deux organes : la Plénière et le Bureau.
La Plénière
Organe suprême
Elle réunit les membres désignés par arrêté du ministre ayant les Finances dans ses attributions.
Le Bureau
Organe du COLUB
Il est composé d’un Président et d’un Secrétaire permanent issus respectivement du ministère ayant la Justice dans ses attributions et de la Banque Centrale du Congo.
La Cellule technique d'appui intervient comme structure de soutien opérationnel aux travaux du COLUB. Elle ne constitue pas un organe au sens du décret n°23/28.
Fonctionnement
Des travaux encadrés par la Plénière et le Bureau
La Plénière se réunit en session ordinaire une fois par trimestre et en session extraordinaire chaque fois que de besoin. Le COLUB élabore également un rapport annuel sur l’état de la LBC/FT en RDC, comprenant une évaluation des politiques et stratégies appliquées ainsi que des recommandations.